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Lettre à Monsieur le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et de la Ville

Alger le :15 mai 2023 Monsieur le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme et de la Ville

VERSION ARABE ICI

Nous, collectifs des promoteurs de 40 Wilayas du pays, venons par la présente attirer votre attention sur la situation critique que vivent les promoteurs ayant souscrits aux programmes LSP, LPA1 et LPA2, en raison de la vacance du poste de Directeur Général du Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière.
Vous n’êtes pas sans savoir que plus de 600 dossiers de promoteurs sont en souffrance faute de la programmation du Comité de Garantie, et de signatures.

Cette situation regrettable et préjudiciable aux engagements contractuels peut s’avérer très dommageable aux entreprises du secteur et susceptible de compromettre sérieusement leur santé financière. En somme; elle est préjudiciable aussi bien aux promoteurs immobiliers qu’aux acquéreurs qui attendent leurs logements depuis très longtemps.

Monsieur Le Ministre, faut-il rappeler ici, la multitude des blocages administratifs qu’ont endurés les promoteurs durant les dix dernières années. On leur a même endossé la responsabilité des retards cumulés alors que ces derniers sont dus à la lenteur du traitement des dossiers par l’administration et au niveau de la justice.

Que peuvent répondre aujourd’hui les promoteurs aux réclamations des acquéreurs qui ne voyant rien venir, réclament le remboursement des versements qu’ils ont effectués pour l’acquisition de leurs logements ? Une issue rapide doit être trouvée à ces contentieux que les promoteurs n’ont pas générés. Asphyxies financièrement et faisant face à des blocages bancaires, les promoteurs sont dans l’incapacité de trouver des solutions à ces problèmes inextricables qui durent depuis des années.
Nous avons essayé de parer au plus urgent, en procédant à quelques remboursements. Mais aujourd’hui, la situation est intenable ; nous sommes dans l’impasse la plus absolue.
La Caisse Nationale du Logement, ce qui est logique, ne peut honorer les paiements que lorsque les dossiers sont bien ficelés.

Malgré l’insistance de Monsieur le Président Abdelmadjid Tebboune qui a, à maintes reprises, recommandé la levée des blocages, l’administration continue à faire la sourde oreille, se mettant en décalage par rapport aux programmes de logements pour lesquels l’Etat a consenti des efforts considérables pour assurer l’accession des plus démunis à un logement décent.

Si nous devons faire l’évaluation de l’ensemble des programmes, nous pouvons observer que des budgets importants ont été consentis mais il demeure que des milliers de logements restent en souffrance.
Dieu merci! Depuis quelque temps, nous commençons à entrevoir l’espoir de voir la situation se débloquer ; des permis modificatifs bloqués depuis plus de 10 ans, ont été libérés.

Nous tenons à en remercier Monsieur Abdelmadjid Tebboune, le seul qui s’est penché sur notre sort. Il connaît la réalité des faits et maîtrise parfaitement les problèmes auxquels font face les algériens.
Nous observons actuellement que les promesses faites avant les élections prennent forme aujourd’hui.
Monsieur le Ministre de l’Habitat, ayant confiance en votre sens de l’équité, nous vous sollicitons pour que vous metiez fin aux dysfonctionnements qui pénalisent aussi bien l’acquéreur, que le promoteur, victime lui aussi, les entraves vécues par ce dernier.

Nous vous sollicitons, Monsieur le Ministre pour que :
- Compte tenu du contexte actuel, une imminente intervention de votre part est nécessaire pour la désignation d’un directeur du Fonds de Garantie.
- Les promoteurs ont des propositions et des solutions pour sortir les programmes de logements de cet imbroglio Kafkaïen. L’urgence est de revoir la loi 11/04 qui est une loi pénalisante pour les promoteurs immobiliers.
- Pour information, plus de 250.000 dossiers sont au niveau de la justice. Il y a lieu de s’interroger aujourd’hui sur cette situation pour aller vers une sortie de crise.

A cet effet, nous vous demandons monsieur le Ministre la mise en place d’un comité de médiation afin de faire face aux différentes obstructions et permettre la reprise des chantiers, avec l’implication la plus large possible de tous les concernés par ces programmes.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour la présentation des solutions projetées par les promoteurs.
Nous avons le devoir et la responsabilité de travailler ensemble pour cette Algérie nouvelle afin de satisfaire les acquéreurs inquiets. Pour que la confiance revienne.

Le Collectif des 40 Wilayas